D’anciens membres du cabinet de Nicolas Sarkozy comparaissent jusqu’au 12 novembre en face du tribunal correctionnel pour des enquetes d’opinion commandees sans appel d’offres durant sa propre presidence. Entendu votre jeudi tel temoin, l’ex-chef de l’Etat, couvert via le immunite presidentielle, a oppose le silence a toutes les questions du tribunal, invoquant la « separation des pouvoirs ». Il a quitte la salle d’audience moins d’une heure apres le arrivee.
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Une « decision tout a fait anticonstitutionnelle » et » totalement disproportionnee. » Nicolas Sarkozy a denonce La selection du tribunal correctionnel de « lancer un mandat pour le contraindre a venir temoigner » au proces des sondages de l’Elysee, pour lequel cinq anciens membres de le cabinet seront juges, principalement Afin de favoritisme et detournement de fonds publics.
L’ancien chef de l’Etat, cite tel temoin par l’association de lutte contre la corruption Anticor, avait informe le tribunal, avant l’ouverture du proces, qu’il n’entendait gui?re y venir. Notre 32 e chambre correctionnelle a enfin ordonne le audition ce mardi. Nicolas Sarkozy a quitte la salle d’audience, par 14 h 30, moins d’une heure apres son arrivee.
« Separation des pouvoirs »
L’ex-president a d’abord rappele dans un propos liminaire, « l’immunite definitive prevue par la constitution » concernant les « seuls actes une fonction de president d’la Republique ». Soulignant qu’elle n’etait « pas celle de Nicolas Sarkozy, de Francois Hollande ou Emmanuel Macron ». Mais « une prescription qui protege la fonction et non pas l’individu. »
Il affirme aussi que « le president lui-meme ne est en mesure de gui?re y renoncer », en expliquant que « J’ai separation des pouvoirs, principe essentiel d’la democratie, n’est nullement a geometrie variable Je n’ai pas a rendre compte de l’organisation de mon cabinet ou en facon dont j’ai exerce mon mandat ».
Il refuse de repondre a toutes les questions
Il a refuse ensuite de repondre a toutes les questions du president, qui les a neanmoins egrenees une a une : une trentaine au total. Debout a Notre barre, mains jointes devant lui, l’ex-chef de l’Etat les a ecoutees, marquant d’abord sa surprise en repetant au president qu’il ne repondrait pas : « N’y voyez ni rebellion, ni manque de respect, mais une obligation constitutionnelle . Vous considerez comme normal qu’un president d’une Republique vienne s’expliquer sur la composition de son cabinet », releve-t-il encore. « Neanmoins, je le repete, ce n’est pas un choix, mais un devoir. »
Affaire declenchee en 2009
L’affaire des sondages avait ete declenchee en 2009 par la diffusion d’un rapport en Cour Plusieurs comptes https://datingmentor.org/fr/pink-cupid-review/, epinglant les commandes de sondages par le « Chateau ». Et amene l’association de lutte contre ma corruption Anticor a porter plainte. L’Elysee avait paye Afin de un total de 7,5 millions d’euros des enquetes d’opinion. Leur nombre et leur concept ne font gui?re l’objet de poursuites au proces, qui examine la facon dont ils ont ete conclus : « sans appels d’offres ni publicite », selon le parquet national financier.
D’anciens copains de l’ex-chef de l’Etat, dont l’ex-conseiller venu de l’extreme droite Patrick Buisson, le secretaire general d’alors Claude Gueant et J’ai directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, le conseiller technique d’opinion Julien Vaulpre et le politiste Pierre Giacometti seront juges depuis le 18 octobre.
Depuis l’ouverture de l’audience, les prevenus, ont fera valoir que jamais, depuis 1958, l’Elysee n’avait souscrit aux regles d’la commande publique. Regle qui avaient justement commence a s’appliquer a partir du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ils ont aussi affirme qu’une mise en concurrence aurait ete impossible dans la mesure ou les conseillers avaient ete « choisis » et les contrats signes « via instruction » de ce president.